Mentions légales

Chepis & De La Pena Immobilier, Anthony De La Pena et Allan Chepis Agents commerciaux indépendants mandataires en immobilier de SAS Immobilier Email

Siège social: 1 Rue Couturier 57600 Forbach
Téléphone Mobile 07 68 66 50 64
Mail: contact@delapena-immobilier.com
Site internet: www.chepis-delapena.com

De La Pena Anthony

Siret 80821942200025

Code APE 4619B, Forme juridique EI

Enregistrée au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) du Tribunal de Sarreguemines sous le numéro 808219422 au 15/12/2014

Chepis Allan

Siret 52864348900040

Code APE 4619B, Forme juridique EI

Enregistrée au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) du Tribunal de Sarreguemines sous le numéro 528643489 au 08/04/2021

Dans un souci absolu de notre clientèle il n'est reçu aucun fonds en dehors des honoraires

Titulaire de la carte T : SAS IMMOBILIER EMAIL, 46 Quai Jacoutot, 67000 Strasbourg

Siret 803 156 934 00033

Carte professionnelle CPI 6701 2018 000 032 065 délivrée à Strasbourg par la C.C.I. Alsace Eurométropole, 10 place Gutenberg 67081 Strasbourg, Transactions sur immeubles et fonds de commerces sans réceptions de fonds

Garantie financière non détention de fonds 110 000€: Allianz iard,1 cours Michelet CS30051 92076 Paris la Défense cedex

Assurance RCP Allianz iard, 1 cours Michelet CS30051 92076 Paris la défense cedex

Chaque agent du réseau Immobilier Email est financièrement et juridiquement indépendant

Introduction

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.chepis-delapena.com les présentes mentions légales.
Le site Chepis & De La Pena Immobilier est accessible à l' adresse suivante : www.chepis-delapena.com (ci-après "le site"). L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Directeur de la publication: Le directeur de la communication est De La Pena Anthony et Allan Chepis, domiciliée à l'adresse suivante: 1 Rue Couturier 57600 Forbach - Téléphone: 07.68.66.50.64- Mail: contact@delapena-immobilier.com. Ci-après le " Directeur de la publication"
Editeur du site: Le site Chepis & De La Pena Immobilier est édité par De La Pena Anthony et Chepis Allan, domiciliée à l'adresse suivante : 1 Rue Couturier 57600 Forbach - Téléphone: 07.68.66.50.64 - Mail: contact@delapena-immobilier.com. Ci-après l' "Editeur".
Hébergeur du site: Le présent site www.chepis-delapena.com est hébergé par Wix.com Inc, domicilié à l' adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone: +1 415-639-9034. Ci-après l' "Hébergeur".
Utilisateurs: Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.chepis-delapena.com. Ci-après les "Utilisateurs".

Honoraires

Mentions légales Les Porteclés

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Responsabilité Chepis & De La Pena Immobilier

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Chepis & De La Pena Immobilier prends soin de régulièrement mettre à jour les données relatives aux biens proposés. Cependant, les données et photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Il se peut qu’il y ait certaines erreurs sur le descriptif apporté indépendamment de sa volonté, mais néanmoins en accord avec les informations reçues par Chepis & De La Pena Immobilier.

Toute reproduction du contenu ou des photographies ne peut être fait sans l’accord préalable de Chepis & De La Pena Immobilier.

Chepis & De La Pena Immobilier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés

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L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle

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Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Responsable du traitement des données

Le responsable des données à caractère personnel est De la Pena Anthony et Chepis Allan, contact@chepis-delapena.com, 0768665064

Droits de l'utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli: l'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure de nous contacter via email à contact@delapena-immobilier.com en faisant parvenir ses nom, prénom, adresse et adresse email. Chepis & De La Pena Immobilier se réserve le droit de demander une pièce d'identité afin de garantir la véracité de l'identité de la personne. Droit à la portabilité des données: l'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site,
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